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En octobre 2021, le gouvernement français a décidé de lancer une grande réforme concernant la publicité des actes administratifs des collectivités territoriales. Cette réforme a pour objectif de dématérialiser la publication des documents administratifs, afin de les rendre plus accessible pour les administrés, de garantir leur traçabilité, leur transparence et leur intégrité, ainsi que de réduire les coûts. Toutefois, les collectivités territoriales et notamment les agents en charge des sites internet, se sont retrouvés face à un problème épineux : comment mettre en place la numérisation de la publicité des actes sur un site internet ? C’est pour aider les agents des collectivités territoriales que HOB France Services a développé l’extension Actes Publicités pour WordPress. Cette solution permet aux sites des collectivités territoriales de publier et gérer facilement leurs documents, tout en les mettant à disposition des administrés, conformément à la loi. Très facile à utiliser, vous n’aurez pas besoin de trouver un expert WordPress pour vous l’installer et le configurer. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’extension Actes Publicités pour WordPress.
Entrés en vigueur le 1er Juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Cette réforme vise à moderniser et simplifier les procédures administratives en adaptant les pratiques aux évolutions numériques. Elle ne concerne que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants.
En effet, la réforme de publicité des actes permet de remplacer l’affichage physique sur des panneaux ou des murs, par un affichage sur le site de la mairie. La numérisation de ces documents les rend accessible à toute la population, sans avoir besoin de se déplacer pour les consulter. Dorénavant, les documents administratifs relatifs à un changement de circulation, les projets de la ville ou bien encore la construction d’un parc, seront directement accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Cette démarche vise également à uniformiser la publicité des actes entre toutes les collectivités territoriales et à réduire les inégalités.
De plus, la dématérialisation de la publicité des actes administratifs assure une meilleure traçabilité de ces documents permettant de confirmer leur authenticité, leur intégrité et leur pérennité. Les actes réglementaires et les décisions sont applicables qu’à partir de leur publication numérique. Ils doivent être publiés dans des formats standards, qui permettent leur consultation via des plateforme gratuite et ne nécessitant pas de connexion (par exemple en PDF, XML, etc…).
Que ce passe-t-il en cas de non-application de la réforme ? Les collectivités territoriales s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros, à des mises en demeure de la préfecture, voire à une remise en cause de la validité des actes non publiés. Les contrôles de conformité peuvent être effectués par les services de l’État.
Afin de rendre la tâche la plus facile et intuitive possible, l’agence web WordPress HOB France Services a développé l’extension Actes Publicités pour WordPress. Cette extension permet au site mairie créé avec le CMS WordPress de respecter les obligations légales en matière de publicité des actes numériques et de s’adapter aux évolutions. Cette solution est directement intégrée à votre tableau de bord. Pour les agents en charge du site internet, ils ne seront pas dépaysés. L’extension Actes Publicités WordPress automatise la publication des actes et permet de déléguer aux différents agents grâce à des droits spécifiques.
Cette extension WordPress vous permettra de publier et gérer vos actes rapidement et facilement. L’affichage front-end a été développée de manière à être intuitive et ergonomique pour les administrés. Pour les agents de la mairie, l’extension Actes Publicités WordPress permet de :
Du côté des administrés, ces derniers pourront :
Source demo.extension-wp.com
Utiliser ce type de solution clé en main est idéale pour les agents des collectivités territoriales concernées par la réforme de la publicité des actes. En effet, l’extension Actes Publicités WordPress est un véritable gain de temps et de coûts. Pas besoin de fournir un cahier des charges et de commander un développement, l’extension suit l’évolution de la réglementation et propose toutes les fonctionnalités pour permettre à votre collectivité d’être en conformité. Les actions de publication sont simplifiées grâce à une interface spécialement dédiée. Il se sera donc pas nécessaire d’être un pro de WordPress pour pouvoir gérer vos actes. Ce qui permet aux collectivités de laisser la saisie des actes à d’autres services que la communication.
De plus, avec ce plugin vous garantissez l’accessibilité des actes envers vos administrés. En cas de problème avec l’extension, vous pouvez contacter le support dédié de HOB France Services. Ils sont à votre écoute pour répondre à vos questions. L’agence web est également éditrice de l’extension PayFip pour WooCommerce et du plugin FranceConnect WordPress.
Dans un premier temps, il faut télécharger le plugin sur le site de l’éditeur. Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’extension Actes Publicités pour WordPress.
Ensuite, installer l’extension dans le tableau de bord de votre site mairie WordPress. Vous ne savez pas comment faire ? Consultez notre guide « Comment installer un plugin sur WordPress ? » qui vous expliquera étape par étape comment installer une extension manuellement.
Il ne vous restera plus qu’à suivre la documentation fournie pour paramétrer votre extension.
L’extension Actes Publicités pour WordPress est la solution indispensable pour toutes les collectivités territoriales qui souhaitent optimiser la productivité de ses agents, sans négliger la transparence avec ses administrés. En effet, elle garantit une publication rapide, une historisation des anciens actes, ainsi qu’une accessibilité optimisée pour ses administrés. En optant pour cette solution, votre collectivité fera un pas de plus vers la digitalisation des process, tout en respectant sans effort la réglementation concernant la réforme de la publicité des actes.